André Fromont
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Fromont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
1998-09-21
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000389564
(source JORF)
admission
11 Juin 1998
11/06/1998
De:
André Fromont
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Laroche de Roussane
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000726310
(source JORF)
nomination
01 Janvier 1993
01/01/1993
